Vous envisagez dâoffrir des cadeaux Ă vos Ă©quipes ? A vos clients ?
Voici un petit rappel des principales rÚgles en la matiÚre :
- Il est possible dâattribuer aux salariĂ©s dâune entreprise des cadeaux et bons dâachats.
- Ces derniers sont exonérés de cotisations sociales sous réserve que leur montant soit inférieur au plafond de 171 ⏠par année civile,
- Ce seuil peut ĂȘtre dĂ©passĂ© dĂšs lors que trois conditions sont remplies :
- Attribution du bon en lien avec lâun des Ă©vĂšnements suivants (Naissance /Mariage ou Pacs/Retraite/ FĂȘte des pĂšres & mĂšres / Noel / rentrĂ©e scolaire),
- Utilisation du bon en lien avec lâĂ©vĂšnement pour lequel il est attribuĂ©,
- Bon plafonnĂ© Ă 171 âŹ.
- Il est Ă©galement tout Ă fait possible dâoffrir dans le cadre de ses relations dâaffaires des cadeaux Ă ses clients & partenaires.
- Pour ĂȘtre dĂ©ductibles fiscalement, ces derniers doivent ĂȘtre octroyĂ©s dans lâintĂ©rĂȘt de lâentreprise et relever dâune gestion « normale » . ConcrĂštement, les montants « non exagĂ©rĂ©s » sont autorisĂ©s ; ils constituent une pratique courante et permettent essentiellement de vĂ©hiculer lâimage de lâentreprise et de fidĂ©liser les clients.
- En matiÚre de TVA, celle-ci est récupérable dÚs lors que la valeur unitaire de chaque cadeau est inférieure à 73 ⏠TTC par an et par bénéficiaire.